Des aménagements sont généralement nécessaires pour adapter le logement aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap. Un logement est dit « adapté » lorsqu’il y a adéquation entre les capacités de la personne handicapée et les caractéristiques du logement pour que la personne puisse y vivre en toute autonomie.

Un logement adapté selon les préconisations faites par l’association HandiToit est un logement qui doit permettre à une personne en fauteuil roulant de pouvoir circuler aisément dans son logement et, situé dans un environnement favorable à une vie sociale.

C’est un organisme qui gère les logements sociaux.

Il faut distinguer les organismes d’Habitation à Loyer Modéré des autres bailleurs sociaux. Les principaux organismes HLM sont ainsi les offices publics de l’habitat (13 Habitat) et les sociétés anonymes d’HLM ou entreprises sociales pour l’habitat (ICF Habitat Sud Est, Erilia…). Quant aux autres organismes non HLM, les sociétés d’économie mixte ou entreprises publiques locales en représentent la principale forme (SOGIMA par exemple).

La liste des bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans la Région PACA est disponible sur le site de l’ARHLM PACA CORSE : http://www.arhlmpacacorse.com/ar-hlm/organismes-hlm/offices-publics-de-lhabitat-oph/

L’attribution d’un logement à un demandeur est encadrée par la loi. Elle s’effectue au sein d’une « commission d’attribution » (la CAL). Composée de représentants du bailleur, (y compris un représentant de ses locataires), un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’Etat, elle se réunit à intervalles réguliers et examine trois dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible.

Pour attribuer un logement, la Commission d’attribution tient compte d’un certains nombres de critères liés à :

• l’ancienneté de la demande
• de l’appartenance du demandeur à un des publics prioritaires (en situation de handicap, logé dans un logement insalubre, expulsé ou menacé d’expulsion, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou logement de transition, victime de violences au sein du couple)
• de la composition familiale
• du niveau de ressources
• des conditions de logement actuelles du ménage
• du caractère d’urgence de la demande…

Pour en savoir plus : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/comment-sont-attribues-les-logements-sociaux

En fonction des financements qu’ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs (Etat, collectivités, Action logement, anciennement 1 % logement) disposent de quotas d’appartements réservés, qu’ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité…

Le nombre de demandeurs est élevé et très supérieur au nombre de logements disponibles. Malgré l’important effort mené par le département depuis de nombreuses années, il reste toujours un écart important entre l’offre et la demande. Il est donc indispensable que les candidats répondent aux critères légaux et de priorité.

Oui.

Par soucis de confidentialité, les fiches logement indiquent le quartier où se situe le logement ainsi que le nom de la résidence. Ces informations ne sont communiquées que lorsqu’un logement se libère et qu’un candidat est désigné.

Votre inscription chez HandiToit Provence ne supplante pas les délais d’attente liés au logement social qui varient d’un dossier à l’autre. En effet, en fonction du critère d’urgence absolue ou non, du type de logement demandé, du lieu demandé, le délai n’est pas le même. Il est donc difficile d’estimer le temps d’attente avant d’avoir une proposition de logement.

Oui. Toutefois il est préférable de bien réfléchir à la localisation souhaitée dans le cas où un chargé de mission vous positionne sur un logement.

Votre demande doit être renouvelée chaque année. Un courrier de mise à jour vous est envoyé afin de vous le rappeler.

La participation des employeurs à l’effort de construction, appelé désormais Action Logement, mais plus connue sous le nom de « 1% logement » ou « 1% patronal », est obligatoire dans les entreprises du secteur privé non agricole d’au moins dix salariés.

Cette participation vous permet, si vous êtes employé d’une entreprise de cette taille d’obtenir entre autres, de votre employeur ou d’un organisme collecteur, un prêt Action Logement (« 1% logement ») pour acheter votre résidence principale, réaliser des travaux ou déménager suite à une mobilité professionnelle.

Pour en savoir plus : www.actionlogement.fr

La Conférence Intercommunale du Logement est une instance de rapprochement qui définit les orientations stratégiques de la politique intercommunale (EPCI ou Métropole) d’attribution de logements sociaux

La Conférence Intercommunale du Logement a pour objectif de définir la politique intercommunale d’attribution de logements au sein du parc locatif social, de développer la mixité sociale, de favoriser la coopération entre les bailleurs et les réservataires, et d’améliorer la transparence du dispositif  pour les demandeurs.

Elle est issue de la loi égalité et citoyenneté qui vise l’égalité des chances pour tous les ménages demandeurs de logement social, et qui souhaite faire évoluer le système des attributions de logement social.